Clause n° 1 : Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Océane Dubos et de son client dans le cadre de la vente d’accessoires de maroquinerie.

 

 

Clause n° 2 : Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

La société Océane Dubos s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

 

Clause n° 3 : commande

 

Vous pouvez passer commande sur le site Internet : www.oceanedubos.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société Océane Dubos se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

 

Clause n° 4 : validation de commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.oceanedubos.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

 

Clause n° 5 : Disponibilité 

 

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.oceanedubos.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

En outre, le site Internet www.oceanedubos.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Océane Dubos se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

 

 

Clause n° 6 : Modalités de paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire.

 

 

Clause n° 7 : Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Océane Dubos une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

 

Clause n° 8 : Clause résolutoire

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Océane Dubos.

 

 

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

 

La société Océane Dubos conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Océane Dubos se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

 

Clause n° 10 : Livraison

 

La livraison est gratuite.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Océane Dubos ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

 

Clause n° 11 : Echanges et retours

 

En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à vos attentes, de défectuosité liée au transport (si le colis est endommagé, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur) ou de réclamation, vous devez effectuer une demande d’échange ou de remboursement par mail ou par téléphone dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

 

En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à vos attentes, les frais de retour sont à votre charge.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Le produit vous sera remboursé sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

L’article doit être retourné sous 30 jours à compter de sa livraison.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Océane Dubos procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

 

Clause n° 12 : Force majeure

 

La responsabilité de la société Océane Dubos ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

 

Clause n° 13 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

 

 

Clause n° 14 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.oceanedubos.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Océane Dubos. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Océane Dubos.

 

 

Clause n° 15 :  Archivage preuve

 

La société Océane Dubos archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de la société Océane Dubos seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions générales de vente